Entre la Société SARL La Boîte à Outils, 4 rue des Trois Rois, 86000 Poitiers, au Capital Social de 5.000€, immatriculée au Répertoire des Métiers de Poitiers sous le numéro 822 411 617 RM86, SIRET 822 411 617 00019, représentée par MM. Etienne RÉAU et Félix MOUTON, en qualité de co-gérants, dûment habilités aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après la « Société » ou « SARL La Boîte à Outils »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

La Société est prestataire de services multitechniques commercialisés par l’intermédiaire de sa boutique (4 rue des Trois Rois à Poitiers) et de son site Internet (http://www.laboiteaoutils86.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet, Acceptation, Modification

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la Société.

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles la Société s’engage avec le Client. Les services proposés par SARL La Boîte à Outils concernent l’exercice de toute activité du bâtiment, de l’aménagement, de la rénovation, de l’équipement du bâtiment ; la maintenance, la réparation, la formation, la représentation, l’achat, la commercialisation, la distribution, la location de tous matériels ou logiciels liés à l’informatique, la création de sites Internet, le développement d’applications informatiques ; la fabrication, la commercialisation, l’exposition, la vente d’objets visant à améliorer l’habitat et les divers équipements, ainsi que d’objets artistiques ou artisanaux.

1.2 – Le Client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de la Société toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par la Société sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet www.laboiteaoutils86.fr. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiqué au dos des devis, fiches d’intervention et factures signés par le Client préalablement à toute intervention. Toute commande passée par le Client auprès de la Société implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document
.
1.3 – La Société se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet www.laboiteaoutils86.fr

Article 2 : Obligations et responsabilité de la Société

2.1 – La Société s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. La Société s’engage notamment à informer au mieux le Client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon déroulement des travaux, le fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des prestations, matériaux, matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de la Société, tels que l’habitat existant, l’installation d’origine, les usages, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur, la Société ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – Dans la mesure où la Société répond de son obligation de moyens telle que définie à l’article 2.1, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraîneraient un mauvais déroulement les travaux, le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du Client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à l’intervention de la Société. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, la Société ne pourra donc être tenue pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du Client, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – L’hébergement des sites Internet conçus par la Société engage la responsabilité de l’hébergeur choisi par le Client : en aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de problèmes d’hébergement.

2.4 – La Société se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du Client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du Client

3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du Client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du Client. Le Client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le Client est informé que les prestations de la Société (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du Client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le Client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. La Société n’est pas tenue de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

Le Client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations de la Société à domicile et notamment les frais d’électricité, de chauffage, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par la Société sont et demeurent à la charge du Client.

Article 4 : Prise en charge, Devis

4.1 Préalablement à l’émission d’un devis, la Société se réserve le droit de ne pas prendre en charge toute demande du Client si la Société estime ne pas avoir les moyens d’y répondre dans de bonnes conditions.
Dans le cas ou la Société décide de prendre en charge la demande du Client, la Société émettra alors un devis qu’elle remettra au Client pour accord.

4.2 Le devis doit être accepté dans son ensemble. Si le Client ne souhaite réaliser qu’une partie du devis, cela donne lieu à l’émission d’un nouveau devis.

4.3 Le devis et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de l’entreprise ; ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite d’un gérant de la Société et doivent lui être restitués, sans délai, s’il n’est pas donné suite à la proposition de la Société.

4.4 La signature par le Client et la Société du devis implique leur accord total sur la nature, la circonstance et le prix des travaux, et sur les Conditions Générales de Vente.

Article 5 : Tarifs

5.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par la Société sont disponibles en ligne sur le site www.laboiteaoutils86.fr, ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : La Boîte à Outils, 4 rue des Trois Rois, 86000 POITIERS. Les tarifs, exprimés en EUR toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au Client et validés d’un commun accord entre le Client et la Société avant toute intervention.

5.2 – Toute intervention par la Société donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà de la première heure, la facturation s’effectue par tranche de demi-heures supplémentaires indivisibles. La tarification appliquée pour les interventions est détaillée en ligne sur le site www.laboiteaoutils86.fr.

5.3 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, la Société s’engage à en informer le Client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, la Société facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.
Les éventuels surcoûts ou travaux non prévus au devis initial feront l’objet d’un avenant au devis initial ou de devis additionnels, soumis à l’acceptation du Client, indiquant le cas échéant la durée de prolongation du délai d’exécution.

5.4 – Toute prestation commandée par le Client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le Client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant au diagnostic pourrait être facturée au Client.

5.5 – Dans le cadre d’un dépannage à domicile, si le Client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le Client s’engage à verser une indemnité compensatrice égale à un déplacement.

5.6 – Si, dans le cadre d’un dépannage (à domicile, en atelier ou dans le cadre d’une télémaintenance), la Société ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le Client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic pourrait être facturée au Client.

5.7 – Tout matériel déposé pour diagnostic/réparation et non réclamé dans un délai de douze mois du dépôt sera considéré comme abandonné par son propriétaire, et pourra ainsi être détruit par la Société.

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

6.1 – Le règlement par le Client bénéficiaire d’une prestation de la Société est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement au technicien par l’un des moyens de paiement accepté par la Société : carte bancaire, chèque personnel ou chèque de banque à l’ordre de “SARL La Boîte à Outils” et espèces. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au Client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature et la durée de l’intervention, ainsi que le montant à régler en fonction du taux horaire en vigueur au moment de l’intervention.

6.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 30% à la signature du devis, puis le solde à l’échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l’objet d’un reçu.

6.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, la Société se réserve le droit de demander au Client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. La Société se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

6.4 – Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le Client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

6.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 7 : Renouvellement et résiliation de service

7.1 – Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance annuelle. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l’article 5. Dans le cas d’une résiliation avant échéance, le Client ne pourra prétendre au remboursement par la Société des sommes déjà versées.

7.2 – Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure (liquidation de la société, catastrophe naturelle ou d’origine criminelle).

7.3 – la Société notifiera au Client, par le biais d’un courrier électronique ou postal, avant l’échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le contrat de maintenance considéré. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier (montant erroné ou incomplet, références requises manquantes, etc.) sera ignoré et entraînera le rejet de la demande d’enregistrement ou de renouvellement de service par la Société.

Article 8 : Garanties relatives aux activités de dépannage et à l’informatique

8.1 – Les prestations d’assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par la Société sont garanties 15 jours à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le Client après l’intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, la Société décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

8.2 – La souscription à un contrat de maintenance préventive n’engage pas la Société quant à d’éventuels dysfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que les prestations de dépannage et d’assistance, telles que définies au paragraphe 7.1.

8.3 – Les sites Internet conçus par la Société sont des produits immatériels fournis en l’état au moment du règlement libératoire. la Société déclinera toute garantie en cas d’éventuels dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du Client, d’une modification du Client sans autorisation préalable, de négligence ou d’un défaut d’entretien du Client.

8.4 – Les produits commercialisés par la Société disposent également d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Le Client devra donc contacter directement le SAV du constructeur, sans passer par la Société, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. la Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En outre, conformément à la loi, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.

8.5 – Dans le cadre d’un achat d’une unité centrale complète chez la Société et assemblée par un technicien de la Société, outre la garantie constructeur des composants, l’unité centrale bénéficie d’une garantie « La Boîte à Outils » valable un an à compter de la date de la transaction. Pour que la garantie « La Boîte à Outils » soit valable, le sceau de garantie, garantissant l’intégrité de l’unité centrale, doit être en parfait état. La garantie « La Boîte à Outils » n’a plus cours si le Client ou toute autre personne étrangère à la Société a ouvert l’unité centrale. Durant cette période, le Client est libre de contacter la Société, qui servira alors d’intermédiaire avec le constructeur. Si l’état du sceau de garantie est endommagé, le Client devra contacter directement le SAV du constructeur pour les pièces concernées.

Article 9 : Garanties relatives aux activités de rénovation de l’habitat

9.1 – La garantie de parfait achèvement est fixée à un an à compter de la réception de l’ouvrage. Durant cette période la Société est tenue de remédier à tous les désordres constatés et de faire en sorte que l’ouvrage demeure conforme à l’état où il était à la réception. Cette garantie ne s’étend pas aux travaux éventuels nécessaires pour remédier aux dégradations qui pourraient être entraînées par l’usage, normal ou anormal, du matériel ou du bâtiment.

9.2 – Conformément au code de la construction, les ouvrages réalisés par la Société sont couverts au titre de la garantie décennale (art L 111.16) pour les ouvrages hors d’eau et hors d’air, et par la garantie biennale pour les autres ouvrages.

Article 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 3 juillet 1985, la Société reste propriétaire des matériaux, des outils et des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le Client de la totalité des sommes dues. À défaut de paiement total ou partiel, la Société est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du Client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des matériaux, outils et équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au Client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

Article 11 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

11.1 – La Société informe le Client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion des clients, concernant notamment les contrats et les factures, et la communication d’offres commerciales émises par la Société. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet de la société ainsi que l’utilisation des données personnelles des clients ont fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée sous le numéro 1992145 auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le Client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de la SARL La Boîte à Outils à l’adresse 4 rue des Trois Rois 86000 POITIERS ; cette demande doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

11.2 – la Société s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du Client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 12 : Loi applicable et réclamations/contestations

12.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher de la direction de la Société afin de rechercher et de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la Société.

12.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par la Société doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro Client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

12.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. À défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.